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Les tarifs syndicaux / Salaires minima

Tarifs Syndicaux Salaire Minima Comedien

FIGURATION
Grille des salaires figuration au 6 janvier 2023

Retrouvez la grille des salaires figuration depuis le site de l'ACFDA :

CINÉMA
Convention collective nationale de la production cinématographique
Salaires minima 2022

Engagement au cachet 412.08 €
Salaire de base 391.28 €

Le montant du cachet se décompose comme suit :

• Prestation et fixation de la prestation 67% du salaire de base
• Autorisation de procéder à la reproduction et à la mise à disposition du public 33% du salaire de base
• Indemnité de maquillage/coiffure/habillage 16.73 €

Engagement à la semaine (5 jours) 1248.87 €
Le montant de la rémunération se décompose comme suit :

• Prestation et fixation de la prestation 67% du salaire de base pour 40 heures
• Autorisation de procéder à la reproduction et à la mise à disposition du public 33% du salaire de base pour 40 heures
• Indemnité de maquillage/coiffure/habillage 16.73 € x 5 jours

Engagement à la semaine (6 jours) 1548.03 €
Le montant de la rémunération se décompose comme suit :

• Prestation et fixation de la prestation 67% du salaire de base pour 48 heures
• Autorisation de procéder à la reproduction et à la mise à disposition du public 33% du salaire de base pour 48 heures
• Indemnité de maquillage/coiffure/habillage 16.73 € x 6 jours

La rémunération au titre de l’article L212-4 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle pour l’exploitation de la prestation représente 33% du salaire de base et se décompose comme suit :

• 37% pour l’exploitation dans les salles de cinéma du secteur commercial et du secteur non commercial et dans tout lieu réunissant du public ;
• 25% pour l’exploitation par télédiffusion ;
• 10% pour l’exploitation par la mise à la demande et « en ligne » ;
• 15% pour l’exploitation par vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
• 13% pour toutes les autres exploitations secondaires et dérivées du film et de ses éléments.

La présente convention ne modifie pas les dispositions de l’accord spécifique du 7 juin 1990 relatives au versement et à la répartition d’un pourcentage des recettes nettes d’exploitation après amortissement du coût du film.

Répétitions en dehors des périodes de tournage

Artistes chorégraphiques, lyriques et de cirque, musiciens interprètes
Service de 3 heures 53.57 €
2 services de 3 heures dans la même journée 107.14 €

Autres artistes
Service de 4 heures 53.57 €
2 services de 4 heures dans la même journée 92.72 €

Court-métrage

Engagement au cachet 147.28 €
Engagement à la semaine (5 jours) 552.39 €
Engagement à la semaine (6 jours) 662.78 €

TÉLÉVISION
Salaires minima au 1er avril 2018
Artistes dramatiques, lyriques et de chœurs, chorégraphiques, de variétés –y compris chansonniers-, cascadeurs et marionnettistes
Applicable aux productions dont la première journée de travail d’artistes a lieu à compter du 1er avril 2018

Émissions dramatiques (art. 5.14.1)

Journée répétition ou enregistrement 267.00 €
Journée unique 281.54 €

Émissions de variétés (art. 5.14.2)

Répétitions effectuées en dehors de la journée d’enregistrement :

Répétition d’une durée inférieure ou égale à 4 h 170.68 €
Répétition d’une durée supérieure à 4 h 267.00 €
Enregistrement 387.07 €

Émissions lyriques (art. 5.14.3)

Répétition ou enregistrement :

Soliste 399.58 €
Artistes de chœurs 267.00 €

Préparation ou déchiffrage (3 h maximum) :

Soliste 153.20 €
Artistes de chœurs 102.36 €

Émissions chorégraphiques (art. 5.14.4)

Répétition ou enregistrement (6 h de travail effectif au maximum) :

Soliste 399.58 €
Corps de ballet 267.00 €

Reportages en direct ou en différé d’extraits de spectacles (art. 6.3)

Reportage effectué dans les conditions de l’art. 6.2.1b (pas de gré à gré) 67.98 €

Prestations destinées à l’actualité (art. 6.3)

Prestations effectuées dans les conditions de l’article 6.3.1 (pas de gré à gré) 157.08 €

Indemnités de costume

Engagement pour une journée unique
• Tenue de ville 16.93 €
• Tenue de soirée 27.79 €

Engagement pour plusieurs jours
• Tenue de ville 13.54 €
• Tenue de soirée 22.87 €

DOUBLAGE
Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023

1 – Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique

Toutefois quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées, le total sera divisé à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C’est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie, ou selon le prix à la ligne, correspondant au montant du salaire.

Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.

En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.

Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Salaire égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont 1 cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.

2 – Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéo

Les deux formules de dégressivité a et b ne sont en aucun cas cumulables.
Le lignage peut être groupé sur plusieurs épisodes au cours d’une même journée sans que les épisodes ne puissent avoir une durée cumulée de plus de 3 heures.
Dans l’hypothèse où des aménagements de temps seraient consentis à un artiste-interprète l’amenant, à sa demande, à enregistrer son ou ses rôles seul et/ou en dehors des horaires prévus initialement et qui ont fait l’objet d’un accord préalable entre l’entreprise de doublage et l’artiste-interprète, le plafond prévu ci-dessus ne s’appliquera plus, donnant la possibilité de regrouper le lignage sur une même journée au-delà de 3 heures d’épisodes cumulées dans la limite de la durée maximale d’un cachet.
Toutefois, quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées (maximum 3 heures de programme), le total sera divisé, à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C’est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le barème de dégressivité, correspondant au montant du salaire.

Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes, et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à un cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à un cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.

En aucun cas le tarif dégressif de 150 lignes ne sera applicable.
En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne.

Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes, et jour 1 œuvre B : 50 lignes. Le salaire est égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont un cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.

Dessins animés

Si l’œuvre audiovisuelle est un dessin animé de moins de 1 heure, l’artiste est rémunéré selon les catégories définies à l’annexe « Salaires », mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie.

Films de Plateforme

À partir du 1er janvier 2023, l’enregistrement et la direction du doublage des films dits « de plateforme » seront rémunérés selon les salaires minimaux de la catégorie cinéma – aussi bien pour les artistes-interprètes que pour les directrices et directeurs artistiques – dès lors que le film sort dans une salle de cinéma quelque part dans le monde.

Il convient toutefois de préciser que cela ne remet en aucun cas en cause la nature de l’œuvre qui reste donc en l’occurrence une œuvre audiovisuelle destinée à une première exploitation télévisuelle (linéaire ou non-linéaire), internet ou sur des supports vidéo, au sens du droit français et des accords DAD-R.

3.a – Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence Médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo

3.b – Pour les œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinées à une première exploitation télévisuelle autre que celles prévues dans l'article 3.a, ainsi que pour une première exploitation Internet, à condition que soit incluse dans le contrat de l'artiste la phrase suivante « Si cette œuvre est acquise pour diffusion dans les 2 années suivant l'enregistrement par un diffuseur normalement sujet à l'article 3.a de l'accord du… » ou s'il est utilisé dans les 2 ans suivant l'enregistrement sur un support vidéo physique, le salaire de l'artiste sera réajusté au salaire de l'article 3.a, majoré de 10 %. Sans cette mention dans le contrat de l'artiste, c'est le salaire prévu dans l'article 3.a qui est dû.

4 – Essai de voix

Pour tout essai de voix spécifique sur un rôle à distribuer, il sera déclaré et payé 50 % de la somme prévue au b de la 1ère catégorie de l’article 1er, telle que définie dans le présent accord. Toutefois, si l’artiste est engagé pour le rôle essayé ou pour un autre rôle pour un cachet supérieur au a de la 1ère catégorie de l’article 1er (même sur un programme différent) dans le mois suivant l’essai, la rémunération de son cachet pour l’essai sera déduite de la totalité de son cachet.

Audiodescription pour toute œuvre de fiction

Salaires minimaux couvrant la prestation et la fixation sonore des artistes-interprètes par œuvre

DOUBLAGE
Conditions de rémunérations des chanteurs du doublage au 1er janvier 2023

Est considéré comme chanteur tout artiste interprétant un rôle (ou une séquence de rôle) chanté dans un doublage. L'ensemble des cachets définis dans l'accord est indiqué pour une séance de doublage. La séance est d'une durée indivisible de 3 heures, pause de 20 minutes incluse. A l'intérieur d'une séance, le chanteur peut réaliser une chanson de générique et/ou plusieurs chansons issues d'un même programme, quelles que soient leurs durées, à la condition que l'enregistrement ne dépasse pas la durée maximale de la séance.
L'ensemble des cachets s'entend hors paiement des droits voisins.
Les cachets indiqués sont des minima conventionnels. Ceux-ci peuvent faire l'objet de négociation à la hausse entre employeurs et artistes dans les cas, notamment, d'une interprétation particulièrement difficile ou délicate.

A. – Œuvre en exploitation cinématographique

Par œuvre en exploitation cinématographique, on entend toute œuvre destinée à être exploitée en salle de cinéma sur le marché français. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion de l'œuvre.

1. Cas général

Le cachet pour une séance est de 665,40 € brut hors droit.

2. Cas particulier

En dérogation au 1, les parties à l'accord conviennent des cas particuliers suivants :

Dans le cas d'une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 545,63 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n'est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans l'œuvre, le cachet par séance est de 465,76 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans l'œuvre, le cachet par séance est de 332,70 € brut hors droits.

B. – Doublage synchrone non cinématographique

Cette catégorie regroupe les salaires applicables pour tout doublage synchrone d'un programme non cinématographique. Est particulièrement visé par cette définition le doublage de programme de fiction, unitaire ou série, de télévision. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion du programme.

1. Cas général

Le cachet pour une séance est de 415,87 € brut hors droits.

2. Cas particulier

En dérogation au 1, les parties à l'accord conviennent des cas particuliers suivants :

Dans le cas d'une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 341,09 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n'est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 291,84 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 207,94 € brut hors droits.

C. – Programme en exploitation vidéo

L'exploitation vidéo s'entend comme le mode de diffusion d'un programme par le biais de l'édition de DVD ou de tout autre support matérialisé devant s'y substituer. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion du programme.

1. Cas général

Le cachet pour une séance est de 592,62 € brut hors droits.

2. Cas particulier

En dérogation au 1, les parties à l'accord conviennent des cas particuliers suivants :

Dans le cas d'une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 485,95 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n'est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 414,82 € brut hors droits.
Dans le cas d'une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 296,31 € brut hors droits.

D. – Réalisation de plusieurs séances dans une même journée

En cas de réalisation dans une même journée de plusieurs séances consécutives, abattement de 15 % sur l'ensemble des cachets.

La réalisation de plusieurs séances dans une même journée ne peut entraîner un dépassement des durées maximales quotidiennes de travail.

Films de Plateforme

PUBLICITÉ
Rémunération des artistes interprètes jouant un rôle dans un film publicitaire au 1er janvier 2016

L'UDA, l'AACC et le SFA se sont mis d'accord pour établir en 2016 les rémunérations habituellement pratiquées au titre de l’interprétation d’un artiste interprète tenant un rôle principal dans un film publicitaire diffusé sur les antennes de télévision (et supports dérivés). Les rémunérations sont calculées sur la base d’un nombre de points proportionnels à la part de marché d’audience des chaînes de TV obtenue par l’étude LEA TV 15Q3 de Médiamétrie (individus de 15 ans et plus) et tenant compte d’un plancher de rémunération minimale forfaitaire pour les chaînes de faible audience, c’est-à-dire les chaînes de la TNT, du câble et des satellites.

Les critères retenus fournissent donc, pour les chaînes de télévision mentionnées ci-dessous, un certain nombre de points selon le barème ci-après:

En janvier 2016, la valorisation d’un passage s’obtient par le produit du nombre de points acquis par la chaîne et la valeur du point : 1,756299074 €.

Rappelons enfin que les usages fixent à 3 ans pour tout média, à l’exception du cinéma (deux ans), la licence d’utilisation des enregistrements des artistes interprètes, auxquels peuvent s’ajouter deux années supplémentaires en cas de diffusion à l’étranger.

(1) Cette annexe est réactualisée régulièrement depuis 1976

Pour les principaux modes de diffusion ci-après

I - DIFFUSION TELEVISEE

1. Rémunération par passage à l'antenne pour l’ensemble des chaînes hertziennes, du câble et par satellites, reçues en France

2. Rémunération forfaitaire annuelle pour l'étranger (1)

(1) Ces rémunérations étant forfaitaires, elles sont soumises en totalité aux cotisations sociales.

3. - Diffusion hertzienne locale

Rémunération établie de gré à gré pour les télévisions locales hertziennes.

II - DIFFUSION EN CIRCUITS FERMES DE TELEVISION PRIVEE

III - DIFFUSION COMMERCIALE DANS LES SALLES DE CINEMA

IV - UTILISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE PAR VIDEOGRAMME, CD-ROM, DVD et DVD-ROM, INTERNET, etc.

Rémunération établie de gré à gré pour les :

Circuits commerciaux vente/location au public,
Circuits pédagogiques,
Diffusion en milieu professionnel,
Diffusion sur réseau informatique.

V - UTILISATIONS D'IMAGES OU D'ENREGISTREMENTS SONORES EXTRAITS DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE.

L'artiste interprète accepte les utilisations suivantes :

Publicité sur le lieu de vente, tels que frontons, gondoles et présentoirs, affichettes, pancartes, etc. : rémunération établie de gré à gré en fonction de la quantité et de la durée de mise en place.
Publicité sur conditionnements et emballages : rémunération établie de gré à gré en fonction de la durée d'utilisation.
Publicité par affichage : rémunération établie de gré à gré en fonction de la quantité et de la durée.
Publicité dans la presse : rémunération établie de gré à gré en fonction de la durée.
Publicité à la radio : rémunération établie de gré à gré en fonction de la durée.
Site web ou publicité insérée sur un site : rémunération établie de gré à gré en fonction de la durée ou d’un critère d’audience sur une période donnée.

VI - REMUNERATION DE LA JOURNEE DE TOURNAGE

Salaire brut pour 2016 = 1 212.86 €

SPECTACLE VIVANT

Retrouvez les salaires minima du spectacle vivant sur le site du Syndicat Français des Artistes Interprètes. Vous y trouverez les tarifs syndicaux selon les différentes annexes des conventions collectives.

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